Article 6 du Décret n°82-245 du 15 mars 1982
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 31 mars 1992

Modifié par : Décret n°92-299 du 31 mars 1992 - art. 1 () JORF 31 mars 1992

Le directeur du service a compétence pour la gestion matérielle de la maison des examens d'Arcueil. Il est responsable de l'organisation du service intérieur, du maintien de l'ordre et des problèmes de sécurité.
Entrée en vigueur le 31 mars 1992
Sortie de vigueur le 17 juillet 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 7 avril 1995, 110921, mentionné aux tables du recueil LebonRejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 15 mars 1982 : « Le candidat ou son mandataire doit déposer au ministère de l'éducation nationale une demande d'inscription sur la liste d'aptitude. […] qu'aux termes de l'article 6 de ce même décret : « L'inscription sur cette liste ne confère aucun titre aux intéressés » et qu'aux termes de l'article 9 : « Le directeur général du centre hospitalier régional demande au chef de service de consultations et de traitements dentaires et à la commission médicale consultative de procéder également à un classement des candidats par ordre de préférence ( …) Le directeur général du centre hospitalier […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).