Article 1 du Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques

Article 1 du Décret n°87-815 du 5 octobre 1987

Article 2

Entrée en vigueur le 11 mai 2003

Modifié par : Décret 2003-425 2003-05-07 art. 54 I JORF 11 mai 2003

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux remontées mécaniques définies à l'article 45 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée.

Entrée en vigueur le 11 mai 2003
Modifié par :	Décret 2003-425 2003-05-07 art. 54 I JORF 11 mai 2003

Sortie de vigueur le 7 octobre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).