Article 1 du Décret n°89-275 du 28 avril 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, fait à Madrid le 8 janvier 1988 (1)

Article 1 du Décret n°89-275 du 28 avril 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 4 mai 1989

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la prise en charge des personnes à la frontière, fait à Madrid le 8 janvier 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord entre en vigueur le 12 avril 1989.

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