Article 44 du Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.

Article 44 du Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 43

Article 44-1

Entrée en vigueur le 20 janvier 1985

Le décret n° 75-1054 du 12 novembre 1975 modifié est abrogé.

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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