Article 2 du Décret n°86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques.

Article 2 du Décret n°86-382 du 12 mars 1986

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 21 août 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015 - art. 2

L'Institut national d'études démographiques est un établissement public national à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la recherche.

Entrée en vigueur le 21 août 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).