Article 12 du Décret n°86-382 du 12 mars 1986
Article 11
Article 13

Entrée en vigueur le 21 août 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015 - art. 13

Le conseil scientifique assiste le conseil d'administration et le directeur de l'institut ; il est l'instance de réflexion, de proposition et d'évaluation en matière de politique scientifique.

Il étudie la situation et les perspectives de la recherche dans le domaine de la démographie. Il participe à l'orientation scientifique de l'établissement.

Il procède à l'évaluation des programmes et des travaux.

Entrée en vigueur le 21 août 2015
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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