Article 14 du Décret n°86-382 du 12 mars 1986
Article 13
Article 15

Entrée en vigueur le 8 juillet 2001

Modifié par : Décret n°2001-596 du 3 juillet 2001 - art. 3 () JORF 8 juillet 2001

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Il est réuni dans les mêmes conditions à la demande de la moitié au moins de ses membres ou des autorités de tutelle.
Le directeur de l'institut participe aux séances du conseil scientifique avec voix consultative ;
il peut se faire accompagner par les collaborateurs de son choix.
Le président du conseil scientifique peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Entrée en vigueur le 8 juillet 2001
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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