Article 5 du Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 1 janvier 1982

Le décret n° 70-1014 du 3 novembre 1970 modifié relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1982

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