Article 4 du Décret n°87-238 du 6 avril 1987
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 7 avril 1987

Les prix fixés pour la première fois en application du présent décret résultent d'une majoration des prix fixés par les arrêtés préfectoraux visés à l'annexe du décret du 29 décembre 1986 susvisé, permettant d'augmenter le prix de la course de référence prévu à l'article précédent d'une somme comprise entre 90 centimes et 1,14 F.
Entrée en vigueur le 7 avril 1987
Sortie de vigueur le 10 octobre 2015

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