Article 2 du Décret n°87-1095 du 30 décembre 1987 portant dissolution de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Article 2 du Décret n°87-1095 du 30 décembre 1987

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 31 décembre 1987

Le décret n° 78-357 du 20 mars 1978 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay est abrogé à la date du 31 décembre 1987.

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