Article 11 du Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Article 11 du Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987

Article 10-1Article 12

Entrée en vigueur le 22 juin 2001

Modifié par : Décret n°2001-536 du 20 juin 2001 - art. 11 ()

L'emploi de directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants comprend huit échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II.

Entrée en vigueur le 22 juin 2001
Modifié par :	Décret n°2001-536 du 20 juin 2001 - art. 11 ()

Sortie de vigueur le 1 juillet 2026
Abrogé par :	Décret n°2026-484 du 10 juin 2026 - art. 23

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