Entrée en vigueur le 22 juin 2001
Modifié par : Décret n°2001-536 du 20 juin 2001 - art. 12 ()
Les emplois :
1° De directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants ;
2° De directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants,
comprennent neuf échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. "
1° De directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants ;
2° De directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants,
comprennent neuf échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. "