Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par : Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - art. 1
Les emplois de :
1. Directeur général des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants ;
2. Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 150 000 habitants,
comprennent 9 échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IV.
[…] — le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 ; […] 12. […] Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés : « I.- Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants : / 1. Directeur général des services des communes de 2 000 habitants et plus () ». […] Aux termes de l'article 12-2 de ce décret : » Les emplois de : / 1. […]