Entrée en vigueur le 22 juin 2001
Est créé par : Décret n°98-197 du 18 mars 1998 - art. 1 ()
Modifié par : Décret n°2001-536 du 20 juin 2001 - art. 14 ()
Les emplois de :
1. Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants ;
2. Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants,
comprennent six échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe V.
[…] 343-1 du code général de la fonction publique : " Par dérogation aux dispositions des articles L. 313-1, […] par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et le décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. […] L'annexe V du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 auquel renvoie son article 12-3 […]