Article 8 du Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
Article 7-5
Article 10

Entrée en vigueur le 1 novembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1344 du 28 octobre 2005 - art. 1 () JORF 30 octobre 2005 en vigueur le 1er novembre 2005

Il est tenu compte pour l'établissement de la note des éléments suivants :
1. Connaissances professionnelles ;
2. Initiative, exécution, rapidité, finition ;
3. Sens du travail en commun et relations avec le public ;
4. Ponctualité et assiduité.
Entrée en vigueur le 1 novembre 2005
Sortie de vigueur le 1 janvier 2017

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