Article 45-1 du Décret n°82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration *ENA*.

Article 45-1 du Décret n°82-819 du 27 septembre 1982

Article 45

Article 46

Entrée en vigueur le 30 décembre 1993

Est créé par : Décret n°93-1351 du 28 décembre 1993 - art. 1 (V) JORF 30 décembre 1993

Le siège de l'Ecole nationale d'administration est à Strasbourg. L'aménagement de la scolarité est arrêté selon la procédure définie à l'article 45 ci-dessus.

Entrée en vigueur le 30 décembre 1993
Est créé par :	Décret n°93-1351 du 28 décembre 1993 - art. 1 (V) JORF 30 décembre 1993

Sortie de vigueur le 13 janvier 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 - art. 27 (V)

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