Article 1 du Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.

Article 1 du Décret n°82-883 du 15 octobre 1982

Article 2

Entrée en vigueur le 17 octobre 1982

Il est créé un Centre national des arts plastiques (établissement public national à caractère administratif) placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Sortie de vigueur le 26 avril 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 18

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