Article 4 du Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.

Article 4 du Décret n°82-883 du 15 octobre 1982

Article 3-1

Article 5

Entrée en vigueur le 16 décembre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1758 du 13 décembre 2007 - art. 5

Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Entrée en vigueur le 16 décembre 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1758 du 13 décembre 2007 - art. 5

Sortie de vigueur le 26 avril 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 18

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