Entrée en vigueur le 16 décembre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1758 du 13 décembre 2007 - art. 4
La politique culturelle de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat de performance conclu avec l'Etat.
Entrée en vigueur le 16 décembre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1758 du 13 décembre 2007 - art. 4
La politique culturelle de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat de performance conclu avec l'Etat.