Article 1 du Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs liquides provenant d'installations nucléaires

Article 1 du Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974

Article 2

Entrée en vigueur le 4 janvier 1975

Sont abrogées les dispositions des articles 2 et 5 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 en tant qu'elles concernent les rejets d'effluents radioactifs liquides provenant des installations nucléaires de base et des installations nucléaires implantées sur le même site.

Sortie de vigueur le 6 mai 1995
Abrogé par :	Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 23 (V) JORF 6 mai 1994

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