Article 10 du Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974
Article 9Article 11
Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974
Article 10 du Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs liquides provenant d'installations nucléairesAbrogé
Version4 janvier 1975
Entrée en vigueur le 4 janvier 1975
Notification de l'arrêté d'autorisation est adressée au préfet du département dans lequel seront opérés les rejets. Cet arrêté est publié au Journal officiel.
Entrée en vigueur le 4 janvier 1975
Sortie de vigueur le 6 mai 1995
Abrogé par :
Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 23 (V) JORF 6 mai 1994