Article 2 du Décret n°79-709 du 7 août 1979 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures de sécurité applicables aux établissements agricoles utilisant des ascenseurs et monte-charge et certains autres appareils de levage

Article 2 du Décret n°79-709 du 7 août 1979

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 28 avril 1988

Modifié par : Décret n°88-455 du 22 avril 1988 - art. 8 () JORF 28 avril 1988

Les dispositions du décret n° 47-1592 du 23 août 1947 modifié sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail qui utilisent des appareils de levage.

Entrée en vigueur le 28 avril 1988
Modifié par :	Décret n°88-455 du 22 avril 1988 - art. 8 () JORF 28 avril 1988

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