Article 43 du Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires du département de Paris.

Article 43 du Décret n°81-899 du 11 septembre 1981

Article 42

Article 44

Entrée en vigueur le 6 octobre 1981

A l'exception des articles 38 et 39, le décret modifié n° 77-289 du 24 mars 1977 susvisé est abrogé.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).