Article 2 du Décret n°68-128 du 7 février 1968 attribuant à certains personnels téléphonistes et progammeurs de l'aviation civile une majoration spéciale pour travail intensif de nuit.

Article 2 du Décret n°68-128 du 7 février 1968

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1967

Le secrétaire général à l'aviation civile fixera la liste des travaux qui donneront ouverture à la majoration prévue par l'article 1er.

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