Article 1 bis du Décret n°77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.

Article 1 bis du Décret n°77-949 du 17 août 1977

Article 1

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1993

Est créé par : Décret n°92-634 du 6 juillet 1992 - art. 2 () JORF 10 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

La projection d'amiante par flocage et les activités qui impliquent l'incorporation de matériaux isolants ou insonorisants de densité inférieure à 1 g/cm3 contenant de l'amiante sont interdites.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Est créé par :	Décret n°92-634 du 6 juillet 1992 - art. 2 () JORF 10 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Sortie de vigueur le 8 février 1996
Abrogé par :	Décret n°96-98 du 7 février 1996 - art. 33 (Ab) JORF 8 février 1996

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