Article 2 du Décret n°78-1038 du 18 octobre 1978 modifiant l'annexe 1 aux articles D131-7 à D131-10 du code de l'aviation civile concernant les règles de l'air.

Article 2 du Décret n°78-1038 du 18 octobre 1978

Article 1

Article ANNEXE

Entrée en vigueur le 29 octobre 1978

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

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