Article 2 du Décret n°79-736 du 24 août 1979 portant création d'un centre de vote.

Article 2 du Décret n°79-736 du 24 août 1979

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 2 septembre 1979

Le siège du centre de vote de Tel-Aviv est transféré de l'ambassade au consulat de France.

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