Article 14 du Décret n°68-134 du 9 février 1968
Article 11
Article 16

Entrée en vigueur le 7 octobre 2006

Modifié par : Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006

Un panonceau officiel, dont les caractéristiques et les modalités de distribution sont fixées par le ministre chargé du tourisme, est obligatoirement apposé à l'entrée des terrains aménagés de camping et caravanage.
Entrée en vigueur le 7 octobre 2006

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