Article 8 du Décret n°70-982 du 27 octobre 1970
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 29 octobre 1970

Le personnel de l'agence est constitué par des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine et par des agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions qu'ils exercent.

Entrée en vigueur le 29 octobre 1970

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