Article 3 du Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 20 octobre 1993

Le décret n° 83-879 du 3 octobre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille est abrogé à compter du 1er octobre 1993.
Entrée en vigueur le 20 octobre 1993

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

1CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 28 novembre 2022, 20MA00011, Inédit au recueil LebonRejet

[…] Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020, les sociétés SCP, Serhy et SAGA, représentées par la société civile professionnelle d'avocats Alain Roustan et Marc Beridot, demandent à la Cour d'annuler ce jugement et de condamner l'Etat à payer la somme totale de 569 000 euros à la société Serhy, à charge pour elle de la répartir entre les trois sociétés appelantes, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).