Article 1 du Décret n° 78-904 du 31 août 1978 modifiant le décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activités.

Article 1 du Décret n° 78-904 du 31 août 1978

Article 2

Entrée en vigueur le 2 septembre 1978

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 73-863 article 2

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Décision • 1

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1. CJUE, n° C-473/14, Arrêt de la Cour, Dimos Kropias Attikis contre Ypourgos Perivallontos, Energeias kai Klimatikis Allagis, 10 septembre 2015

[…] «1. Une évaluation environnementale est effectuée, conformément aux articles 4 à 9, pour les plans et programmes visés aux paragraphes 2, 3 et 4 susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

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