Décret n° 78-904 du 31 août 1978 modifiant le décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activités.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 1978 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 septembre 1978 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre de l'éducation et du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 75-988 du 29 octobre 1975 relative au développement de l'éducation physique et du sport ;
Vu le décret n° 73-863 du 7 septembre 1973 relatif à l'organisation des activités sportives scolaires et universitaires et à la participation des professeurs et maîtres d'éducation physique à ces activités, notamment son article 2 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Pour l'année 1978, les demandes prévues au premier alinéa de l'article 2 du décret du 7 septembre 1973 susvisé qui ont été présentées jusqu'au 15 juin demeurent valables dans la limite du nombre d'heures fixé à l'article 2 précité, modifié par l'article 1er du présent décret. Toutefois les intéressés peuvent renoncer à leur demande, à la condition d'en informer le chef d'établissement avant le 21 septembre. Les enseignants qui n'ont pas déposé de demande peuvent en présenter une au chef d'établissement avant le 21 septembre.
Le ministre du budget, le ministre de l'éducation, le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1978,
Par le premier ministre : Raymond BARRE
Le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, Jean-Pierre SOISSON
Le ministre du Budget, Maurice PAPON
Le ministre de l'éducation, Christian BEULLAC
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Jacques DOMINATI.
Le massif montagneux de l'Ymittos, situé près d'Athènes, a fait l'objet d'un régime complet de protection instauré par un décret présidentiel du 31 août 1978. Par la suite, a été adopté par une loi de 1985 le plan directeur et programme de protection de l'environnement de la grande région d'Athènes, fixant notamment comme objectifs la protection des massifs montagneux et l'arrêt de l'expansion de la surface urbaine construite. Ni l'un ni l'autre n'ont fait l'objet d'une évaluation environnementale. […]