Entrée en vigueur le 17 septembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 1 () JORF 17 septembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 2 () JORF 17 septembre 2004
1° Majorées d'une heure pour les professeurs qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ;
2° Diminuées d'une heure pour les professeurs qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans les classes dont l'effectif est compris entre trente-six et quarante élèves, et de deux heures pour ceux qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes dont l'effectif est supérieur à quarante élèves.
Toutefois, le nombre d'heures d'enseignement donnant droit à la réduction est ramené à six heures si ces heures sont données dans les classes définies à l'article 4 ci-après.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 susvisé : « Les obligations hebdomadaires de service d'enseignement que sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, […] le maximum de service fixé à l'article 1 er bis ci-dessus est abaissé d'un nombre d'heures égal au rapport mentionné à l'alinéa précédent. » ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : « Les obligations de service hebdomadaire d'enseignement prévues à l'article 1 er ci-dessus sont : 1° Majorées d'une heure pour les professeurs qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ; […]
[…] Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe, selon les dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, le 09 février 2016. A cette date, le délibéré a été prorogé pour l'arrêt être rendu le 16 Février 2016.
[…] agents contractuels est la même que celle imposée aux professeurs titulaires des emplois correspondants. […] aux termes de l'article 1 er du décret n 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement notamment des lycées agricoles : « les obligations de service hebdomadaire d'enseignement des fonctionnaires et agents qui assurent un enseignement littéraire … dans un lycée agricole ou un établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau sont les suivants : … professeur certifié … : dix-huit heures » ; que l'article 2 du même décret dispose que les obligations de service hebdomadaire d'enseignement prévues à l'article […]