Entrée en vigueur le 17 septembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 2 () JORF 17 septembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 1 () JORF 17 septembre 2004
NATURE DE LA CLASSE :
Classe de mathématiques spéciales
MAXIMUM DE SERVICE en fonction de l'effectif de la classe
Plus de 35 élèves : 8 heures
De 20 à 35 élèves : 9 heures
Moins de 20 élèves : 10 heures
NATURE DE LA CLASSE :
Classes de mathématiques supérieures
MAXIMUM DE SERVICE en fonction de l'effectif de la classe
Plus de 35 élèves : 9 heures
De 20 à 35 élèves : 10 heures
Moins de 20 élèves : 11 heures
NATURE DE LA CLASSE :
Classes préparatoires aux écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture (2e année), pour les professeurs de biologie.
MAXIMUM DE SERVICE en fonction de l'effectif de la classe
Plus de 35 élèves : 9 heures
De 20 à 35 élèves : 10 heures
Moins de 20 élèves : 11 heures
NATURE DE LA CLASSE :
Classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires, aux écoles
MAXIMUM DE SERVICE en fonction de l'effectif de la classe
Plus de 35 élèves : 11 heures
De 20 à 35 élèves : 12 heures
Moins de 20 élèves : 13 heures.
Les professeurs de mathématiques, de sciences physiques et de biologie dont le service est partagé entre la classe de mathématiques spéciales et les autres classes désignées ci-dessus ont le même maximum de service que s'ils donnaient tout leur enseignement dans la classe de mathématiques spéciales.
Lorsqu'un professeur effectue la totalité de son service dans deux des classes considérées dans le présent article :
- si l'une seulement compte plus de trente-cinq élèves, le maximum de service du professeur est le même que si les deux classes comptent plus de trente-cinq élèves ;
- si l'une compte entre vingt et trente-cinq élèves et l'autre moins de vingt élèves, le maximum de service du professeur est le même que si les deux classes comptaient entre vingt et trente-cinq élèves.
Quand les professeurs n'assurent dans les classes préparatoires qu'une partie de leur enseignement, chaque heure faite dans ces classes est comptée pour une heure et demie sous réserve :
1° Que, dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, les cours donnés sur la même matière à deux divisions ou sections parallèles d'une même classe ne soient comptés qu'une seule fois ;
2° Que le service hebdomadaire effectif du professeur ne devienne pas de ce fait inférieur à la durée prévue ci-dessus pour un professeur donnant tout son enseignement dans lesdites classes.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 susvisé : « Les obligations hebdomadaires de service d'enseignement que sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, […] Toutefois, le nombre d'heures d'enseignement donnant droit à la réduction est ramené à six heures si ces heures sont données dans les classes définies à l'article 4 ci-après. » ; qu'aux termes de l'article 5 du même décret : « Chaque heure effective d'enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique donnée dans les sections de techniciens supérieurs, […]
[…] 14 septembre 1971 : Les personnels visés par le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 susvisé dont les services hebdomadaires excèdent les obligations de service réglementaire reçoivent, par heure supplémentaire (…), une indemnité (…) et qu'aux termes de l'article 4 dudit décret : Les indemnités pour heures supplémentaires sont payables par neuvième. […]
[…] Plan de classement : 30-02-04 […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret susvisé du 14 septembre 1971 : Les personnels visés par le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 susvisé dont les services hebdomadaires excèdent les obligations de service réglementaire reçoivent, par heure supplémentaire (…), une indemnité (…) et qu'aux termes de l'article 4 dudit décret : Les indemnités pour heures supplémentaires sont payables par neuvième. […]
. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la foret sur la reglementation en vigueur concernant la remuneration des services supplementaires des enseignants du ministere de l'education nationale detaches au ministere de l'agriculture : aux termes des dispositions de l'article 45 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984, le fonctionnaire detache est soumis aux regles regissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son detachement. […] L'article 6 du decret du 25 mai 1950 distingue en effet trois types de classes preparatoires : 1o classes de mathematiques speciales et classes preparatoires a l'Ecole normale superieure (sciences experimentales) ; […]
Lire la suite…