Article 11 du Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Article 11 du Décret n°71-618 du 16 juillet 1971

Article 10

Article 14

Entrée en vigueur le 17 septembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 8 () JORF 17 septembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 1 () JORF 17 septembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 2 () JORF 17 septembre 2004

Les professeurs d'enseignement général de collège détachés du ministère de l'éducation nationale sont tenus d'assurer, sans rémunération supplémentaire, pour l'ensemble de l'année scolaire, un service hebdomadaire d'enseignement de :
1° Dix-huit heures pour ceux enseignant les disciplines littéraires, scientifiques ou techniques ;
2° Vingt heures pour ceux enseignant l'éducation physique et sportive ;
3° Dix-neuf heures pour ceux assurant au moins neuf heures dans la discipline visée au 2° ci-dessus.

Entrée en vigueur le 17 septembre 2004
Modifié par :	Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 8 () JORF 17 septembre 2004
Modifié par :	Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 1 () JORF 17 septembre 2004
Modifié par :	Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 - art. 2 () JORF 17 septembre 2004

2 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).