Article 8 du Décret n°89-674 du 18 septembre 1989
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 21 mai 1998

Modifié par : Décret n°98-390 du 19 mai 1998 - art. 4 () JORF 21 mai 1998

L'arrêté prévu à l'article 2 est mis à jour pour répondre aux obligations communautaires de la France et en tenant compte des modifications intervenues en application des articles 5 et 6, ainsi que des propositions formulées par les instances scientifiques concernées à la suite d'informations nouvelles relatives à la toxicité éventuelle des additifs alimentaires, à leur niveau d'utilisation dans les denrées alimentaires et à l'évolution des habitudes alimentaires.
Entrée en vigueur le 21 mai 1998
Sortie de vigueur le 13 août 2011

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