Article 2 du Décret n°89-684 du 18 septembre 1989
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 21 mai 1997

Modifié par : Décret 97-503 1987-05-21 art. 50 JORF 22 mai 1997

Le cycle de formation est organisé dans le cadre des instituts universitaires de formation des maîtres agréés, à cet effet, par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en collaboration avec les départements de psychologie de la ou des universités auxquelles l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché.
Cet agrément est réputé acquis si, au terme d'un délai de deux mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux intéressés.
Entrée en vigueur le 21 mai 1997
Sortie de vigueur le 1 septembre 2020

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