Article 4 du Décret n°89-684 du 18 septembre 1989
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 23 septembre 1989

Le nombre de candidats admis à suivre le cycle de formation est fixé annuellement, pour chaque institut universitaire de formation des maîtres agréés, par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Entrée en vigueur le 23 septembre 1989
Sortie de vigueur le 1 septembre 2020

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