Entrée en vigueur le 1 décembre 1993
Partie A.
Nom, raison sociale et adresse du vendeur : ....
Nom et adresse de l'acquéreur : ....
Lieu d'installation (si différent de l'adresse ci-dessus) : .... Nom et adresse du fabricant (ou de l'importateur) : ....
Marque, modèle et référence de l'appareil : ....
Vente sans pose.
Signature et cachet du vendeur.
Date de la vente :
Partie B.
"Attention, pour éviter tout risque d'incendie, cet appareil doit être installé selon les règles de l'art et conformément aux règles techniques rappelées dans la notice jointe à l'appareil. Son installation doit être effectuée par un professionnel ou une personne qualifiée."
Conformément aux dispositions du décret n° 93-... du ..., je soussigné, M., Mme ..., atteste avoir pris connaissance de la mise en garde ci-dessus relative aux conditions d'installation de cet appareil et je présenterai à l'installateur ce document pour qu'il remplisse et signe la partie C, comme lui en fait obligation l'article 6 du décret susvisé.
Signature de l'acquéreur.
Partie C.
Nom, raison sociale et adresse de l'installateur : ....
Date de fin de pose :
Je soussigné (nom et qualité de l'installateur) atteste avoir installé l'appareil ci-dessus désigné conformément aux règles de l'art et dans le respect des règles techniques du fabricant, de l'importateur. Raccordement et conduit de fumées sont aptes à assurer un fonctionnement sans risques de l'appareil s'il est utilisé dans les conditions précisées sur la notice.
Signature de l'installateur.
Nom, raison sociale et adresse du vendeur : ....
Nom et adresse de l'acquéreur : ....
Lieu d'installation (si différent de l'adresse ci-dessus) : .... Nom et adresse du fabricant (ou de l'importateur) : ....
Marque, modèle et référence de l'appareil : ....
Vente sans pose.
Signature et cachet du vendeur.
Date de la vente :
Partie B.
"Attention, pour éviter tout risque d'incendie, cet appareil doit être installé selon les règles de l'art et conformément aux règles techniques rappelées dans la notice jointe à l'appareil. Son installation doit être effectuée par un professionnel ou une personne qualifiée."
Conformément aux dispositions du décret n° 93-... du ..., je soussigné, M., Mme ..., atteste avoir pris connaissance de la mise en garde ci-dessus relative aux conditions d'installation de cet appareil et je présenterai à l'installateur ce document pour qu'il remplisse et signe la partie C, comme lui en fait obligation l'article 6 du décret susvisé.
Signature de l'acquéreur.
Partie C.
Nom, raison sociale et adresse de l'installateur : ....
Date de fin de pose :
Je soussigné (nom et qualité de l'installateur) atteste avoir installé l'appareil ci-dessus désigné conformément aux règles de l'art et dans le respect des règles techniques du fabricant, de l'importateur. Raccordement et conduit de fumées sont aptes à assurer un fonctionnement sans risques de l'appareil s'il est utilisé dans les conditions précisées sur la notice.
Signature de l'installateur.