Article 1 du Décret n°93-1197 du 22 octobre 1993
Article 2

Entrée en vigueur le 30 octobre 1993

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la coopération dans le domaine de la santé, de la médecine et des hôpitaux, fait à Jérusalem le 26 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 7 juin 1993.
Entrée en vigueur le 30 octobre 1993

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