Article 1 du Décret n°93-1199 du 22 octobre 1993 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie, signé à Paris le 18 février 1992

Article 1 du Décret n°93-1199 du 22 octobre 1993

Article 2

Entrée en vigueur le 30 octobre 1993

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie, signé à Paris le 18 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité entre en vigueur le 14 octobre 1993.

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