Article 2 du Décret n°89-724 du 6 octobre 1989
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1989

Le montant des attributions individuelles est variable en raison de l'importance des sujétions auxquelles sont astreints les fonctionnaires visés à l'article 1er, le plafond [*maximum*] ne pouvant excéder le double du taux moyen.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
Sortie de vigueur le 1 janvier 1997

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