Entrée en vigueur le 1 août 2004
Modifié par : Décret n°2004-782 du 29 juillet 2004 - art. 1 () JORF 1er août 2004
Tout salarié doit, lors de son recrutement et au cours de son activité professionnelle, bénéficier d'une surveillance médicale dont l'objectif est :
De rechercher les contre-indications, les inadaptations, à l'emploi offert ou occupé ;
De proposer si nécessaire des adaptations des conditions de travail et, lorsque celles-ci sont irréalisables, d'orienter le salarié vers d'autres postes ;
De mettre en évidence les affections dangereuses pour les personnes travaillant ou vivant dans l'entreprise.
De rechercher les contre-indications, les inadaptations, à l'emploi offert ou occupé ;
De proposer si nécessaire des adaptations des conditions de travail et, lorsque celles-ci sont irréalisables, d'orienter le salarié vers d'autres postes ;
De mettre en évidence les affections dangereuses pour les personnes travaillant ou vivant dans l'entreprise.