Article 29 du Décret n°82-397 du 11 mai 1982
Article 28
Article 30

Entrée en vigueur le 1 août 2004

Modifié par : Décret n°2004-782 du 29 juillet 2004 - art. 1 () JORF 1er août 2004

Tout salarié doit, lors de son recrutement et au cours de son activité professionnelle, bénéficier d'une surveillance médicale dont l'objectif est :
De rechercher les contre-indications, les inadaptations, à l'emploi offert ou occupé ;
De proposer si nécessaire des adaptations des conditions de travail et, lorsque celles-ci sont irréalisables, d'orienter le salarié vers d'autres postes ;
De mettre en évidence les affections dangereuses pour les personnes travaillant ou vivant dans l'entreprise.
Entrée en vigueur le 1 août 2004
Sortie de vigueur le 22 avril 2005

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).