Entrée en vigueur le 23 novembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004 - art. 3 () JORF 23 novembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004 - art. 2 () JORF 23 novembre 2004
Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois est tenu de présenter, pour être admis sur le territoire français, outre les documents et visas mentionnés au 1° de l'article 5 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, les documents mentionnés au 2° du même article et définis aux articles 2 à 6 du présent décret.