Article 1 du Décret n°82-442 du 27 mai 1982
Article 2

Entrée en vigueur le 23 novembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004 - art. 3 () JORF 23 novembre 2004

Modifié par : Décret n°2004-1237 du 17 novembre 2004 - art. 2 () JORF 23 novembre 2004

Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois est tenu de présenter, pour être admis sur le territoire français, outre les documents et visas mentionnés au 1° de l'article 5 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, les documents mentionnés au 2° du même article et définis aux articles 2 à 6 du présent décret.
Entrée en vigueur le 23 novembre 2004
Sortie de vigueur le 15 novembre 2006

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