Article 1 du Décret n°89-777 du 13 octobre 1989
Article 2

Entrée en vigueur le 24 octobre 1989

Il est créé, sous le nom d'Etablissement public de la Bibliothèque de France, un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des grands travaux du Bicentenaire.
Entrée en vigueur le 24 octobre 1989
Sortie de vigueur le 1 janvier 1994

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