Article 2 du Décret n°84-238 du 29 mars 1984
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

Modifié par : Décret n°2006-1775 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Modifié par : Décret n°2006-1775 du 23 décembre 2006 - art. 2 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :
1° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons.
2° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte douze échelons.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007
Sortie de vigueur le 1 juin 2015

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