Article 3 du Décret n°72-161 du 29 février 1972 fixant la composition des forces navales françaises.
Version3 mars 1972
Entrée en vigueur le 3 mars 1972
Le Premier ministre et le ministre d'Etat chargé de la défense nationale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.