Article 1 bis du Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française.

Article 1 bis du Décret n°82-622 du 19 juillet 1982

Article 1Article 2

Entrée en vigueur le 22 décembre 2003

Est créé par : Décret n°2003-1261 du 23 décembre 2003 - art. 1 () JORF 22 décembre 2003

Le corps des instituteurs de la Polynésie française est placé en voie d'extinction à compter du 31 décembre 2008.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2003
Est créé par :	Décret n°2003-1261 du 23 décembre 2003 - art. 1 () JORF 22 décembre 2003

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