Article 9 du Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française.

Article 9 du Décret n°82-622 du 19 juillet 1982

Article 8Article 10

Entrée en vigueur le 31 décembre 1998

Modifié par : Décret n°98-1269 du 29 décembre 1998 - art. 4 () JORF 31 décembre 1998

Le décret n° 68-914 du 24 octobre 1968 et le décret n° 75-248 du 8 avril 1975 relatifs aux dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française sont abrogés.

Entrée en vigueur le 31 décembre 1998
Modifié par :	Décret n°98-1269 du 29 décembre 1998 - art. 4 () JORF 31 décembre 1998

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