Article 2 du Décret n°74-487 du 17 mai 1974 TENDANT A DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES FRANCAIS D'OUTRE-MER TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL.

Article 2 du Décret n°74-487 du 17 mai 1974

Article 5

Entrée en vigueur le 19 mai 1974

Le montant de l'allocation est revisé en cas de modification du montant de la rente ou de la majoration due à l'intéressé.

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